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Publié le 24 Octobre 2024
Avant 2021 et l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience, les copropriétés de plus de 50 lots devaient effectuer un audit énergétique et ceux de moins de 50 lots étaient concernés par un DPE collectif. Ces deux diagnostics ayant pour objectif de connaitre les consommations énergétiques et l’empreinte carbone de la copropriété dans sa globalité (logements individuels et parties communes). Les copropriétaires avaient par la même occasion des pistes pour des travaux énergétiques.
Le DPE collectif est généralisé en 2021 par cette Loi Climat et Résilience à toutes les copropriétés selon un calendrier défini comme suit, peu importe qu’elles soient à usage d’habitation, professionnel ou commercial :
La méthode de calcul utilisée par le diagnostiqueur est la même que celle pour les logements, c’est la méthode 3CL. Néanmoins le professionnel peut soit visiter chaque logement, local ou commerce individuellement, soit se baser sur un échantillon représentatif des logements qui est ensuite élargi au reste de la copropriété.
C’est au syndic de fournir les documents nécessaires à la bonne réalisation du DPE collectif. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur effectuera des calculs par défaut qui pourraient donner un mauvais classement du DPE collectif.
Le DPE collectif n’est pas la seule obligation pour les grandes copropriétés. Celles de plus de 200 lots doivent également disposer d’un plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023.
