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Depuis 2020, un nouveau diagnostic devient obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il s’agit de l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA), qui s’inscrit dans le Plan d’exposition au bruit (PEB).
Ce nouveau diagnostic légal, intégré dans le dossier de diagnostic technique, a vocation à informer le futur locataire ou acquéreur du risque lié aux nuisances sonores. Pour ce faire, cet état examine la présence d’aérodromes et d’aéroports à proximité du bien immobilier.
Il est possible d’établir ce diagnostic soi-même, mais pour un gain de temps précieux, il est recommandé de recourir à l’expertise d’un professionnel certifié. Celui-ci se fondera sur le numéro de parcelle cadastrale, afin de mesurer la distance entre le bien et les différents aéroports et aérodromes et de déterminer le risque lié aux nuisances sonores.
Établi pour une durée de six mois, ce diagnostic classe chaque parcelle dans les zones A, B, C ou D, chacune de ces zones correspondant aux différentes intensités sonores. Il doit être communiqué au locataire ou acquéreur lors de la signature du bail ou de la promesse de vente.
