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Tout comme pour la location, la vente d’un bien immobilier requiert la communication de différents diagnostics obligatoires, qu’il s’agisse d’un immeuble en copropriété ou d’une maison individuelle.
Pour une maison individuelle, le DDT (diagnostic technique) devant être communiqué à l’acquéreur doit inclure : le Diagnostic énergétique (DPE), le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic Bruit, différents états (Amiante, Risques et Pollutions, Installation d’assainissement non collectif, Termites, Mérule). Si le bien contient des installations gaz et électricité anciennes, il faudra également produire un état de l’installation intérieure du gaz et de l’installation intérieure de l’électricité.
Pour un appartement en copropriété, le dossier devra contenir le Diagnostic énergétique (DPE), le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), le Diagnostic Bruit, différents états (Amiante, Termites, Risques et Pollutions) et un état de l’installation intérieure du gaz et de l’installation intérieure de l’électricité pour les installations de plus de 15 ans. Le dossier devra aussi inclure un point sur le risque Mérule et la loi Carrez.
Ces diagnostics devront être réalisés par un professionnel certifié en amont de la transaction immobilière.
