Focus sur le Diagnostic assainissement collectif pour la vente de votre bien immobilier

Permettant de s’assurer de l’état de l’assainissement des parties privatives d’un bien immobilier, le Diagnostic Assainissement Collectif est une mesure obligatoire pour vérifier le bon acheminement de l’eau et de son raccordement au réseau collectif.

Le raccordement au tout-à-l’égout étant obligatoire en France, il est fondamental de pouvoir le confirmer dans le cadre d’une vente. Cette information peut être communiquée par la mairie ou la communauté de communes. Dans le cas contraire, un diagnostic doit être effectué.

Pour ce faire, un professionnel certifié devra recueillir des informations sur le bien au préalable. Il effectue ensuite un examen du système d’assainissement, vérifie la collecte des eaux pluviales et usées, ainsi que la toiture et le raccordement au système public. Dans son rapport, il doit indiquer si le système est conforme ou non et produire différentes informations (identification du bien, type d’assainissement, caractéristiques du bien et de son environnement…).