Du lundi au vendredi : 9h-12h à 14h-18h
S’il n’existe pas de diagnostic spécifique à la décence d’un logement, y compris en copropriété, différents diagnostics permettent de s’en assurer. Il s’agit notamment des diagnostics Amiante, Gaz, Électricité, Assainissement et Plomb.
Un professionnel spécialisé et certifié peut réaliser, par ailleurs, un état de décence qui s’assurera de l’état apparent du logement, à savoir notamment les équipements de sécurité, les murs et la toiture, les conduites et canalisations collectives, les systèmes de protection, l’existence d’une pièce d’aisance, l’équipement de l’espace pour la cuisine, les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Il vérifiera par la même occasion l’absence d’arrêté d’insalubrité ou de péril d’un logement. De même, il s’assurera que le logement ait au moins une pièce principale d’une surface de 9 m² au minimum et une hauteur sous plafond de 2,20 m au moins.
Bon à savoir : un logement est jugé indécent s’il n’est pas en mesure de garantir la sécurité et la santé des résidents, tandis qu’un logement insalubre est constaté en cas de dégradations pouvant entrainer un danger pour la santé des occupants. Enfin, un immeuble est en péril quand sa solidité est remise en question.
