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Pour les immeubles dont le permis de construire a été remis avant le 1er juillet 1997, un diagnostic Amiante doit être réalisé. Cette obligation concerne l’ensemble des logements, ainsi que les bâtiments publics et industriels, les entreprises et les établissements recevant du public (ERP). Le Dossier Technique Amiante (DTA) est nécessaire pour un repérage d’amiante tant pour les parties communes des immeubles à usage d’habitation que pour les autres immeubles.
Ce dossier comprend différentes informations : rapports de repérage, résultats des évaluations périodiques, consignes de sécurité et une fiche récapitulative qui offre une vision plus précise aux acquéreurs en cas de vente de parties privatives, de vente d’immeubles collectifs ou de bâtiments dédiés à un autre usage.
Établi dans une démarche de prévention, le DTA doit être réalisé par un professionnel certifié et, pour certains biens, ayant une spécialisation en ERP, en IGH (immeuble de grande hauteur), en bâtiments industriels ou de travail.
Bon à savoir : le DTA doit être réactualisé par le propriétaire et accessible par tout occupant d’un immeuble, ainsi qu’aux entreprises de travaux avant leur intervention.
