Le carnet d'information du logement, qu'est-ce que c'est ?

Le propriétaire d'un logement doit disposer d'un carnet d'information sur celui-ci depuis le 1er janvier 2023. Les règles de ce carnet d'information du logement sont encadrées. Le point en quelques questions.

Pourquoi un carnet d'information du logement ?

Ce carnet a pour objectif de faciliter mais aussi d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Le carnet d'information concerne tous les types de logements destinés à l'habitation et leurs annexes.

Quand doit-il être mis en place ?

Le carnet d'information doit être réalisé lors de la construction du logement ou lors de la réalisation de travaux de rénovation sur un bien existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique et concernant l'isolation, le système de chauffage/refroidissement ou encore les équipements de chauffage/production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie renouvelable.

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour tout logement faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable. Lorsque des travaux de rénovation ne sont pas soumis à un permis de construire ou de déclaration, le carnet d'information est également réalisé ou mis à jour si un devis a été accepté depuis le 1er janvier 2023 ou si les travaux ont débuté après cette date.

Qui établi ce carnet ?

C'est au propriétaire d'établir le carnet d'information de le mettre à jour.S'il est établi à la suite d'une construction, les diverses entreprises concernées par le chantier doivent transmettre au propriétaire les éléments au plus tard à la réception des travaux de construction/livraison du logement.S'il est établi à la suite de travaux énergétiques, ce sont l'Anah et leurs structures ainsi que les opérateurs agréés qui transmettront les éléments au propriétaire, sauf si ce sont les entreprises de rénovation qui lui transmettent.

Quel est le contenu du carnet ?

Pour la construction et la rénovation, le carnet doit comporter la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements dès lors qu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du bien. Les documents attestant de la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l'améliorer.

Pour la construction, il faudra aussi les plans de surface et les coupes du logement, les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages dès lors qu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du bien.Pour une rénovation, le carnet devra indiquer en plus les dates des travaux et la description des travaux ainsi réalisés.Tous les documents permettant d'attester de la performance énergétique du logement devront également être joints au carnet d'information.Il est également possible d'y faire figurer les attestations pour la réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.

Quelles sont les formalités de transmission et les obligations lors d'une vente ?

La plupart du temps les éléments du carnet d'information du logement sont transmis de manière numérique au propriétaire mais sur demande il peut les obtenir dans un autre format.Lors d'une vente, le carnet est transmis à l'acquéreur au plus tard à la date de signature de l'acte authentique. L'acquéreur devra l'attester dans cet acte.