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Un DPE plus fiable, est-ce possible ?
L’authenticité du DPE a été très souvent malmenée par les propriétaires et les locataires. Et pour cause, chaque année ce ne sont pas moins de 70 000 faux DPE qui circulent.
Afin de lutter contre cette fraude mais, aussi contre les professionnels véreux, divers arrêtés ont été votés cet été 2025 avec une application des mesures dès l’automne.
Ainsi, chaque diagnostiqueur doit depuis le 1er septembre utilisé le rapport DPE intégrant un QR Code. Le propriétaire ou le locataire peut vérifier sur le site de l’Ademe d’un simple scan de ce QR Code l’exactitude des informations et l’enregistrement du DPE qu’il a entre ses mains.
Le propriétaire ou le locataire pourra faire de même avec le QR Code que chaque diagnostiqueur disposera d’ici peu afin de s’assurer que le professionnel soit en règle avec ses certifications et habilitations. Cette mise en place est estimée au 1er octobre tout comme les mesures qui suivent.
Afin de faire face aux professionnels malhonnêtes qui établissent des DPE en nombre sans se déplacer, un arrêté impose un seuil maximum de 1 000 DPE à pratiquer sur une période glissante de 12 mois. Des sanctions seront appliquées si le diagnostiqueur n’a aucune justification valable en cas de dépassement de ce seuil. Des sanctions seront également possibles si un diagnostiqueur ne peut pas justifier un comportement considéré comme suspect par l’Ademe comme le fait de pratiquer un nombre trop élevé de DPE en une seule journée.
Les organismes de certifications ne sont pas oubliés et auront désormais un contrôle Cofrac tous les 10 mois.
Avec toutes ces nouvelles mesures, il va être très compliqué de frauder pour l’établissement du DPE et le Gouvernement espère redonner confiance aux usagers sur ce diagnostic.